ALARY & ASSOCIÉS
Société d’avocats
SPÉCIALISTE DU DIVORCE ET DES SUCCESSIONS
TOULOUSE / BIARRITZ
  1. 05 34 31 64 30
  2. Rdv en ligne
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Actualités

Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 08h39 08 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les articles 831 et suivant...

Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 18h33 18 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
Selon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par la loi personnelle d...

Calcul des droits de succession : à qui la dette ?

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 10h24 10 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’u...

Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 16h12 16 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il...

Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 09h08 09 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les succes...

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 15h26 15 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’u...

Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 13h25 13 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession et biens sans maître : se manifester dans les 30 ans suffit à bloquer l’appropriation publique
Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes publiques, dans sa vers...

Le droit de retour légal se transmet aux héritiers de l’ascendant donateur

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 08h02 08 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le droit de retour légal se transmet aux héritiers de l’ascendant donateur
Le droit de retour légal permet à un ascendant donateur de récupérer les biens qu’il a donnés à u...

Recel de communauté : attention aux cessions d’actions à vil prix

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 10h39 10 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Recel de communauté : attention aux cessions d’actions à vil prix
En matière de liquidation du régime matrimonial, l’article 1477 du Code civil prévoit que l’époux...
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