Publié le :
10/07/2025
10
juillet
juil.
07
2025
09h02
09
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France....
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
17h48
17
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et ma...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
09h47
09
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de plus de 50 ans (ou...
Publié le :
01/07/2025
01
juillet
juil.
07
2025
14h15
14
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
11h55
11
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédi...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
15h49
15
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en reven...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
09h16
09
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’éten...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
14h59
14
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'applica...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
17h29
17
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant,...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
