Publié le :
12/10/2026
12
octobre
oct.
10
2026
18h59
18
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la demande de l’épouse...
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
11h06
11
06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation d...
Publié le :
28/09/2026
28
septembre
sept.
09
2026
16h44
16
44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’épouse commune en biens qui fournit sans rémunération à son conjoint handicapé l’assistance dan...
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
11h18
11
18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéd...
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
14h33
14
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requéra...
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
12h39
12
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs a...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
10h47
10
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le mon...
Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
14h48
14
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un pè...
Publié le :
28/08/2026
28
août
août
08
2026
14h02
14
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règleme...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
