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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régim...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme...
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Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’aucun recours suspen...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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